France : Face au silence de l’Etat, six ONG dénoncent les contrôles au faciès

De l’inédit dans l’histoire de la justice française, six ONG nationales et internationales  dont Human Rights Watch et Amnesty International ont saisi la justice pour dénoncer les contrôles d’identité discriminatoires. Cette procédure vise aussi  à mettre fin à cette pratique face au silence et à l’inaction de l’Etat.

 

 

 

A5 NEWS – Après une première action menée le 27 janvier dernier contre les contrôles d’identité discriminatoires ou contrôles dits au faciès, les six ONG ont menées devant les Conseil d’Etat. Face à l’inaction de l’État, le recours à une action en justice et devant le Conseil d’Etat était l’ultime option pour tenter de mettre enfin le gouvernement face à ses responsabilités.

Pour Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France, « quand les plaidoyers ne suffisent plus, parfois nous avons recours au contentieux ». Un contrôle au faciès est par définition un contrôle opéré en raison des caractéristiques physiques d’une personne liées à son origine, qu’elle soit réelle ou supposée, d’où son caractère discriminatoire.

Les six ONG à l’origine de cette première action juridique, sont la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas, Réseau Égalité, Antidiscrimination, Justice interdisciplinaire (REAJI), Amnesty International France, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative (OSJI). Elles s’insurgent face à la situation qui va crescendo dans un pays supposé être le berceau des droits de l’homme et des libertés.

Jugés par ces associations comme étant illégaux, les contrôles discriminatoires se sont développés en France depuis des décennies. Ce problème est connu et reconnu, dénoncé, et pourtant l’État français ne fait rien. Ces origines, la couleur de sa peau sont des motifs passibles à un contrôle. Cette pratique basée sur des préjugés infondés se révèle malheureusement comme une pratique raciste.

Introduite par loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, cette procédure vise à contraindre les autorités à mettre fin aux contrôles discriminatoires et persistants. Cet état des choses est un dysfonctionnement manifeste de l’appareil administratif.

Après quasiment deux années de travail collectif, une requête accompagnée d’un document de 265 pages a été déposée par trois avocats Antoine Lyon-Caen, Slim Ben Achour et Alexandra Denis au nom des six ONG. Elle est constituée d’argumentaires juridiques, de témoignages, de prises de position du Défenseur des droits et décisions de justice.

Le document en question préconise également l’instauration d’un dispositif d’enregistrement et de traçabilité des contrôles ou la possibilité offerte aux personnes contrôlées de déclarer leur origine, dans le but exclusif de produire des données anonymisées et de permettre ainsi d’analyser le phénomène. Il relève également les manquements de l’Etat. La proposition de ces ONG offre à coup sûr  un levier pour transformer profondément l’action policière sur le terrain.

 

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