▌L’administration Trump a déposé lundi un recours devant la Cour suprême afin d’annuler l’injonction d’une cour fédérale empêchant les agences fédérales de procéder à des réductions d’effectifs et à des réorganisations à grande échelle.
L’administration Trump a déposé lundi un recours devant la Cour suprême afin d’annuler l’injonction d’une cour fédérale empêchant les agences fédérales de procéder à des réductions d’effectifs et à des réorganisations à grande échelle.
Dans son recours, le solliciteur général américain John Sauer a fait valoir que “le contrôle du personnel des agences fédérales est au cœur” des pouvoirs du président et que “la Constitution n’établit aucune présomption s’opposant au contrôle présidentiel du personnel des agences, et le président n’a pas besoin d’une autorisation spéciale du Congrès pour exercer” ses pouvoirs constitutionnels fondamentaux.
Le 30 mai, la Cour d’appel des Etats-Unis pour le neuvième circuit a rejeté l’appel de l’administration Trump, confirmant l’injonction temporaire émise précédemment par la juge Susan Illston de la Cour fédérale du district nord de Californie. L’injonction interdisait aux agences fédérales et au Bureau de la gestion et du budget de procéder à des licenciements et à des réorganisations structurelles à grande échelle.
La Cour d’appel du neuvième circuit a estimé que la mise en œuvre de licenciements et de réorganisations à grande échelle porterait gravement atteinte à de nombreux domaines, notamment le système national de sécurité alimentaire et les soins aux anciens combattants, et que ces mesures devaient donc être suspendues pendant la durée du litige.
Le 9 mai, Mme Illston avait rendu une injonction provisoire de deux semaines exigeant des agences fédérales qu’elles suspendent l’application du décret signé en février par le président Trump, ainsi que du mémorandum publié par la suite par le Bureau de la gestion et du budget. Elle avait également ordonné aux agences d’annuler tous les avis de licenciement émis en vertu du décret présidentiel, de réintégrer les employés mis en congé administratif et de leur verser une indemnisation appropriée.
Dans sa décision, Mme Illston avait affirmé que le président devait obtenir l’accord du Congrès pour réformer les agences fédérales. Les agences ne pouvaient pas, en vertu de cette décision, procéder à des réorganisations ou à des licenciements massifs sans l’autorisation du Congrès.
Le 22 mai, la Cour fédérale du district nord de Californie a en outre décidé de prolonger l’injonction pour une durée indéterminée. Le département de la Justice a fait appel auprès de la Cour d’appel du neuvième circuit le lendemain.
Xinhua
