Procès en destitution de Donald Trump : une procédure contraire à la constitution

C’est la thèse que défend les avocats du désormais ex président des Etats-Unis. Ils dénoncent une procédure de destitution contre Donald Trump qui n’est plus président, et ne saurait donc être sanctionné par une loi qui en principe concerne un président en fonction.

 

 

A5 NEWS – C’est la première fois dans l’histoire des Etats Unis que les sénateurs américains vont juger un président qui n’est plus en fonction. Il est question ici d’un débat juridique sur la légalité du procès ouvert le mardi 09 février 2021 et qui sera tranché par un vote ce jour au Sénat américain. En effet, après l’émeute du Capitol qui avait fait cinq morts, Donald Trump est mis en accusation pour incitation à l’insurrection.  Après les propos tenus devant ses partisans le 06 janvier dernier, il les avait appelés à marcher sur le Capitol ; des accusations qui avaient été rejetées en bloc par ce dernier.

 

 

Les stratégies de défense 

Les avocats de l’ancien président, estiment que, puisque leur client n’est plus en fonction, il ne peut donc pas être soumis à cette procédure qu’ils ont d’ailleurs qualifié de ” ridicule“. En effet, le lundi 08 janvier 2021, dans un document de 78 pages, les avocats de Donald Trump ont déclaré que « l’acte d’accusation adopté par la chambre est anticonstitutionnel ». Selon eux, la Constitution ne permet pas au Sénat de juger un président qui n’est plus en exercice. Par ailleurs, ils ont demandé l’abandon du procès.

Pour le camp démocrate, majoritaire au Sénat, Donald Trump, en refusant de reconnaitre sa défaite, et en incitant ses partisans à se rendre au Capitol le 06 janvier, s’est rendu coupable de “la pire violation de la constitution américaine jamais commise par un président américain”.

Cette première journée d’audience sera consacrée à l’examen d’une requête des avocats de Donald Trump demandant tout simplement l’annulation du procès. Durant ces auditions, chaque partie aura au préalable deux heures pour faire valoir ses arguments.

 

 

Planning des auditions

Les Républicains et les Démocrates sont parvenus à se mettre d’accord sur l’organisation du procès. Les débats auront lieux l’après-midi. Chaque camp aura deux jours pour présenter ses arguments. Ensuite, les sénateurs auront quatre heures pour poser les questions avant de voter pour décider de convoquer ou non des témoins. Les deux camps souhaitent aller vite. Les Républicains veulent tourner la page de cette séquence, et les démocrates veulent rapidement revenir aux priorités du programme de Joe Biden.

Il faut rappeler que pour faire condamner Donald Trump, il faudrait que 17

sénateurs républicains se joignent aux voix des sénateurs démocrates. Pour l’heure, ils ne sont que cinq (05) à s’être déclarés en faveur de cette destitution.

 

A5 NEWS

 

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