[Interview Exclusive] : Les 4 vérités d’Alexandre Marie YOMO sur l’ état civil au Cameroun

Alexandre Marie YOMO , Directeur général du Bureau National de l’Etat Civil s’est confié au média panafricain  Afrique-54.com, et dresse le bilan du Bunec depuis sa création. Alexandre Marie YOMO nous livre les chiffres clés et les quatre vérités sur son combat  et les perspectives du Bunec pour « assurer l’universalité de l’enregistrement des naissances dans le respect des textes juridiques en la matière ».

 

Dans l’un de ses rapports, l’UNICEF révèle que près de 62 millions d’enfants âgés de moins de 05 ans ne sont pas déclarés à la naissance en Afrique subsaharienne, des statistiques qui démontrent qu’il y a en guise sous roche. Quelle est la situation réelle du Cameroun ?

Tout d’abord, permettez-moi de vous remercier pour l’intérêt que vous accordez aux questions de l’enregistrement des naissances en particulier, et de l’état civil en général. La réforme de l’état civil est en effet une préoccupation centrale pour l’Etat du Cameroun. C’est pourquoi, comme le savez, le Cameroun a engagé depuis 2006, sous la très haute impulsion du Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, une réforme en profondeur du système national de l’état civil avec le lancement en 2010 du Programme de Réhabilitation de l’Etat Civil du Cameroun (PRE2C).

L’un des résultats majeurs de la réforme institutionnelle a été la création du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), structure entièrement dédiée aux questions d’état civil. La création du BUNEC témoigne à suffisance l’engagement de l’Etat à améliorer le fonctionnement de l’état civil au Cameroun. Il faut le dire, en 2017, le Gouvernement du Cameroun, à travers le Comité de Pilotage a donné un nouvel élan dans le processus de la réforme avec l’adoption du Plan Stratégique 2018-2022 pour la Réhabilitation de l’Etat Civil du Cameroun.

Ce document contient l’ensemble des actions envisagées par le Gouvernement pour doter le Cameroun d’un système d’état civil efficace assurant l’enregistrement complet et fiable de tous les faits d’état civil au premier rang desquels les naissances.

Pour revenir à votre préoccupation, celle des enfants de moins de 5 ans qui ne sont pas déclarés à l’état civil, malheureusement, le Cameroun n’est pas épargné par ce triste phénomène.  Selon l’enquête par grappe à indicateurs multiples (MICS) réalisée par l’Institut National de la Statistique (INS), en 2014, seulement 66,1% des enfants de moins de 5 ans ont été enregistrés à l’état civil. Cette situation est plus accentuée en milieu rural avec un taux d’enregistrement de 48% contre 81% en milieu urbain. Les régions qui ont les taux les plus faibles sont l’Extrême-Nord (42%), le Sud-Ouest (56%) et l’Est (58%).

Aujourd’hui, avec les actions combinées du BUNEC, des autres acteurs de l’état civil ainsi que des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), la situation s’améliore progressivement.  Celles-ci sont particulièrement visibles dans les localités du pays qui bénéficient des Projets des PTF. Je prendrais l’exemple du Projet d’Enregistrement Universel des Naissances en Afrique, mis en œuvre avec l’appui technique et financier de l’UNICEF et de l’Union Européenne dans les Districts de Santé de Mokolo à l’Extrême-Nord et de Bétaré-Oya à l’Est.

Les actions de ce projet ont permis une augmentation significative du taux d’enregistrement des naissances est passé, entre 2016 à 2018, de 31% à 65% dans le District de Santé de Mokolo, et de 22% à 59% dans le District de Santé de Bétaré-Oya. C’est également le cas dans les Communes de Douala 5ième dans le Littoral, de Ngaoundéré I, Ngaoundéré II et de Mbé dans l’Adamaoua, où le Projet de Financement Basé  sur la Performance, mis en œuvre avec l’appui de la Banque Mondiale, a permis de booster significativement les taux d’enregistrement des naissances et des autres faits d’état civil.

Je ne saurais terminer sans présenter la situation sociopolitique dans les Régions du Sud-ouest et du Nord-Ouest, qui certainement aura des répercussions sur le fonctionnement des services de l’état civil et par conséquent sur l’enregistrement à l’état civil des enfants. Nous sommes conscients de cette réalité et des réflexions sont en cours afin d’y trouver des solutions. Dans les Régions de Septentrionales et dans la Région de l’Est, nous travaillons à assurer l’universalité de l’enregistrement des naissances et ce, dans le respect des textes juridiques en la matière.

Au rang des barrières qui se dressent sur le chemin de l’état civil, il y a la non implication de l’Etat, pour faire de l’enregistrement des naissances un droit fondamental humain pour toutes les couches sociales. Est-ce là une des réponses à se problème avec la mise sur pied de votre structure ?

Bien évidemment comme je l’ai mentionné, l’Etat est fortement engagé à rendre son système d’état civil efficace. La création du BUNEC, est en effet, parmi tant d’autres, une réponse de l’Etat pour assurer un enregistrement complet et fiable des faits d’état civil dont les naissances.

Il est vrai que l’Etat a confié la responsabilité de l’enregistrement des faits d’état civil aux Officiers et Secrétaires d’état civil, l’avènement du BUNEC est très salutaire pour un meilleur encadrement de ce personnel de l’état civil. Mais, il faut le dire, l’état civil fait intervenir plusieurs autres acteurs. Le rôle majeur du BUNEC est garantir l’interopérabilité et la coordination des interventions.

Qu’est ce qui est mis en place au niveau étatique pour joindre l’impératif du frein économique à la nécessité pour l’Etat de rémunérer le personnel de l’état civil ?

La question de rémunération du personnel de l’état civil, plus particulièrement des officiers et des secrétaires d’état civil des centres d’état civil secondaires est effectivement une préoccupation dans le cadre de la réforme de l’état civil. Elle est prise en compte dans le plan stratégique 2018-2022 pour la réhabilitation de l’état civil du Cameroun.

Permettez- moi de rappeler que selon les dispositions de l’Ordonnance No 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et de diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques, modifiée et complétée par la Loi NO2011/011 du 06 mai 2011, dans son article 11, alinéa 4, les fonctions d’officiers et de secrétaires d’état civil dans les centres principaux sont gratuites.

Dans les centres d’état civil secondaires, elles donnent lieu au paiement d’une indemnité dont les modalités d’attribution ainsi que les taux sont fixés par arrêté du Ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées. Cette indemnité est fixée à 100 FCFA par acte selon les dispositions de l’article 1 du Décret No77-410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l’indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d’état civil.

Mais d’une manière générale, la question de la rémunération du personnel d’état civil s’inscrit dans une problématique plus large qui est celle du statut des Officiers et des Secrétaires d’état civil des centres secondaires. Dans les centres d’état civil principaux, les Maires et leurs Adjoints, les Délégués du Gouvernement et leurs Adjoints, les Diplomates, les Secrétaires d’état civil bénéficient déjà d’un statut qui permet à l’Etat de les rémunérer.

Par contre, dans les centres d’état civil secondaires, le personnel d’état civil n’a pas de statut vis-à-vis de l’Etat. Il y en a qui sont des fonctionnaires en activité, d’autres travailleurs du secteur privé, d’autres des retraités de la fonction publique ou du secteur privé, d’autres des personnes qui n’ont jamais travaillé pour l’Etat.

Il y a également une disparité dans le niveau d’instruction qui va du niveau élémentaire au niveau universitaire, avec des tranches d’âges différents… Aussi, les centres d’état civil secondaires ont des rendements différents. Autant vous avez ceux qui peuvent enregistrés 500, 1000 faits d’état civil par an, autant vous avez qui enregistrent moins de 20 faits d’état civil par an. Une réflexion est menée actuellement dans le sens d’adresser la problématique du statut du personnel de l’état civil et particulièrement leur rémunération.

L’expérience a démontré que la majorité des enfants sans actes sont issus des familles monoparentales, et donc l’absence du père. Cette barrière discriminatoire sur la déclaration de naissance a-t-elle été levée au Cameroun ?

En réalité, il n’existe pas de barrière discriminatoire liée à la composition de la famille. Toute naissance survenue au Cameroun doit être déclarée à l’Officier d’état civil territorialement compétent, que les parents de l’enfant soient mariés ou pas. Si les parents, c’est-à-dire la mère et le père de l’enfant, sont mariés, ils vont simplement présenter leur acte de mariage au moment de la déclaration pour que l’Officier d’état civil inscrive les informations sur le père sur l’acte de naissance de l’enfant. Par contre, si les parents ne sont pas mariés, le père de l’enfant, accompagné de la mère et de deux témoins, doit faire par devant l’Officier d’état civil une reconnaissance de l’enfant au moment de la déclaration. Ce que vous dénoncez me semble simplement être la résultante de l’ignorance de la législation et la réglementation sur l’état civil.

Quel est le rôle réel de votre entité ?

Selon les dispositions de l’article 10 de l’Ordonnance No81-02 du 29 juin 1981, qui institut le Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), celui-ci est chargé :

  • le contrôle et la vérification de la tenue régulière des registres d’état civil ;
  • la constitution et la gestion du fichier national de l’état civil.

Le décret No2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du BUNEC, dans son article 04 précise sur l’étendue des missions du BUNEC. Ainsi, le BUNEC a pour mission la supervision, le contrôle, la régulation et l’évaluation du système national de l’état civil. A ce titre, il est chargé :

 

  • de la collecte, de l’archivage et de la centralisation des documents relatifs à l’état civil, en vue de la constitution d’un fichier national de l’état civil. A cet effet, le BUNEC reçoit ou sollicite la transmission des registres et autres actes ou documents concernés dont il assure la conservation ;
  • de l’exercice du contrôle administratif et technique sur l’organisation et le fonctionnement des centres d’état civil, ainsi que sur la tenue des registres et l’établissement des actes d’état civil ;
  • de l’élaboration, de la diffusion et du respect des normes, documents types et manuels de procédures applicables aux actes et centres d’état civil ;
  • de la fourniture des registres d’état civil ainsi que du matériel et équipement nécessaires au bon fonctionnement des centres d’état civil ;
  • de la formation des officiers et secrétaires d’état civil, ainsi que des autres intervenants du système ;
  • de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’information et de sensibilisation des populations sur la législation et la réglementation régissant l’état civil.

Le BUNEC est en outre chargé de proposer et de mettre en œuvre, après approbation du Gouvernement, un schéma directeur de l’informatisation du système national d’état civil.

Au regard de ces missions, je peux dire d’une manière générale que le BUNEC est le bras technique de l’état qui veille au bon fonctionnement du système national de l’état civil. Il veille à ce que chaque intervenant du système, y compris lui-même, remplisse bien son rôle de manière à assurer un enregistrement complet et fiable des faits d’état civil et la production des statistiques de l’état civil.

 

Comment se déploie votre structure pour que tous les enfants camerounais aient une existence légale ?

Chaque année, le BUNEC élabore, en cohérence avec le document de référence qu’est le Plan Stratégique 2018-2022 pour la réhabilitation de l’état civil du Cameroun, un Projet de Performance Annuel (PPA) qui est soumis à l’approbation de son Conseil d’Administration. Dans ce document sont inscrites toutes les actions que le BUNEC envisage mettre en œuvre, pour contribuer à l’amélioration des taux d’enregistrement des faits d’état civil dont les naissances.

Parmi les principales activités inscrites dans le PPA 2019 du BUNEC nous pouvons citer : la distribution continue des registres d’état civil aux centres d’état civil, les missions de contrôle des centres d’état civil, la formation des officiers et secrétaires d’état civil, la sensibilisation des populations et des autres acteurs de l’état civil sur l’importance des actes d’état civil et sur les procédures d’enregistrement des faits d’état civil.

Sur le plan opérationnel, le BUNEC dispose d’une Direction Générale et de dix Agences Régionales opérationnelles. Le personnel du BUNEC s’attèlent à :

  • fournir à la demande des registres d’état civil aux centres d’état civil;
  • améliorer la fonctionnalité des centres d’état civil et pour cela il collecte les informations de terrain pour identifier les centres d’état civil qui ne sont pas fonctionnels et les causes de non fonctionnalité, et prend des mesures nécessaires pour informer l’autorité administrative et municipale ;
  • informer et encadrer les populations pour les procédures d’obtention des actes de naissance par voie de jugement supplétif.
  • sensibiliser les populations et les leaders communautaires sur les avantages qu’il y a à déclarer et à faire enregistrer une naissance immédiatement après sa survenance.

Toujours pour améliorer le taux d’enregistrement des naissances, nous conduisons plusieurs projets avec des partenaires techniques et financiers. Je citerais le Projet d’Enregistrement Universel des Naissances en Afrique (PEUNA), mis en œuvre avec l’appui technique et financier de l’UNICEF et de l’Union Européenne, le Projet de Financement Basé sur la Performance (PBF Etat Civil), avec la Banque Mondiale, le Projet d’Amélioration du Système d’Etat Civil pour un Citoyenneté Active (PASECA), avec l’Union Européenne. Les actions de ces projets commencent à porter leurs fruits en termes d’augmentation de taux d’enregistrement des naissances.

 

Plusieurs localités de l’arrière-pays sont dépourvues de service de l’état civil. Comment se déclarent les naissances dans ces localités où les habitudes ont la peau dure ?

Comme je le disais tantôt, le BUNEC à travers ses Agences Régionales travaille d’arrache pieds, avec les autorités administratives, pour améliorer l’accessibilité des populations au service de l’état civil. Pour cela, il s’agit d’une part de rendre fonctionnels tous les centres d’état civil créés et d’en créer, là où le besoin est exprimé, de nouveaux. Actuellement, nous comptons près de 2400 centres d’état civil secondaires disséminés à travers toute l’étendue du territoire national.

Le BUNEC à travers ses Agences Régionales travaille d’arrache pieds, avec les autorités administratives, pour améliorer l’accessibilité des populations au service de l’état civil

Malheureusement, un grand nombre de ces centres d’état civil n’est pas fonctionnel.  Le premier défi est de rendre tous les centres d’état civil secondaires fonctionnels. Toutefois, lorsque le centre d’état civil secondaire qui doit desservir les villages n’est pas fonctionnel, les populations peuvent se rendre au niveau du centre d’état civil principal de la Maire de leur Commune pour déclarer les naissances. Là encore, nous savons qu’il y a plusieurs facteurs et notamment l’importance des distances et les coûts du transport qui peuvent être des freins à la déclaration des naissances en milieu rural.

C’est pourquoi aujourd’hui, surtout en milieu rural, nous vulgarisons les stratégies avancées. Il s’agit d’encourager les Officiers et les Secrétaires d’état civil d’aller vers les populations pour recevoir les déclarations des naissances. Nous parlons de la projection du service de l’état civil vers les communautés. Nous encourageons également les communautés à se mobiliser en mettant en place des dispositifs communautaires de recensement et de suivi de l’enregistrement de naissance dans lesquels les agents de santé communautaires vont jouer un rôle important pour faciliter les déclarations de naissance. En milieu rural, dans le cadre du Projet d’Enregistrement Universel des Naissances en Afrique, nous testons la notification électronique des naissances à l’aide des téléphones portables.

De nombreuses naissances échappent encore au dispositif en cours d’implémentation du fait des traditions et des naissances hors des formations sanitaires ; qu’est ce qui est fait pour inverser la tendance ?

Pour adresser ce problème, nous agissons à travers deux principaux leviers. Le premier est la sensibilisation accrue des populations, l’implication des leaders traditionnels et religieux, des responsables des associations locales. En somme, il faut une véritablement communication pour le développement pour un changement de comportement et un changement social. Le deuxième levier est, comme je l’ai évoqué plus haut, d’encourager la mise en place des dispositifs communautaires de recensement et de suivi de l’enregistrement des naissances.

Dans ce dispositif, le relais communautaire, qui est un agent de santé communautaire qui travaille avec la formation sanitaire qui dessert la communauté, est mis à contribution pour recenser les naissances et accompagner les familles pour que celles soient déclarées. Ce dispositif est testé dans les Districts de Santé de Bétaré-oya à l’Est du pays et celui de Mokolo à l’Extrême-Nord. A date les résultats sont forts encourageants. Les taux d’enregistrement des naissances survenues hors des formations sanitaires sont passés du simple au triple. Il est vrai, il faut le relever que ce dispositif mériterait une appropriation par l’Etat parce à la base, il est conçu selon le principe de la participation communautaire et dans ce cas, nous courons le risque d’un décrochement progressif des relais communautaires du fait du caractère bénévole de leurs activités.

L’informatisation du service de l’état civil est-elle possible à l’heure actuelle au Cameroun alors même que la pénétration du numérique reste faible ?

Il convient d’emblée de relever que le Cameroun dispose à nos jours de 360 centres d’état civil principaux logés dans les Mairies des Communes d’Arrondissement, 14 centres d’état civil dans les Communautés Urbaines, 46 centres d’état civil principaux dans les Missions diplomatiques et postes consulaires du Cameroun à l’étranger et environ 2400 centres d’état civil secondaires disséminés sur l’étendue du territoire national. Aussi, bien que le taux de pénétration du numérique dans l’arrière-pays reste faible, il est vrai que  tous les chefs-lieux de régions et de département sont aujourd’hui couverts par les réseaux de communication.

Conscient de cet état de chose, le schéma directeur de l’informatisation du système d’état civil du Cameroun, élaboré par le Bureau National de l’Etat Civil et approuvé le 12 septembre 2019 par le Comité de pilotage du Programme de Réhabilitation de l’Etat Civil du Cameroun (PRE2C), a privilégié une mise en œuvre progressive de l’informatisation du système d’état civil.

Les cinq premières années étant consacré à l’informatisation des centres d’état civil principaux qui dispose pour la plus part les sources d’énergie et la couverture par les réseaux de télécommunication nécessaires pour un déploiement optimum du système informatique de l’état civil. Un mécanisme d’échange d’information est prévu pour la transmission des données d’état civil déclarées dans les centres d’état civil secondaires en vue de leur saisie dans le système informatique déployé au centre principal de rattachement.

Les programmes de  développement du numérique en cours dans notre pays permettront à coup sûr une couverture totale du territoire national et ainsi l’on pourra envisager le déploiement du système informatique de l’état civil dans les centres d’état civil secondaires se trouvant dans les zones les plus reculées du pays. Mais avant, il faudrait relever le défis de la construction desdits centres secondaires qui jusqu’ici, sont pour la plupart loger dans les domiciles des officiers et secrétaires d’état civil.

L’état civil est un élément indispensable pour la démographie d’un pays. Qu’est-ce que le citoyen est censé retenir ?

En quelques mots, l’état civil, est le socle qui permet de construire des sociétés justes, démocratiques et prospères. Aujourd’hui, un citoyen ne devrait plus rester indifférent à un fait d’état civil dont il a connaissance et qui n’est pas enregistré à l’état civil. Il devrait s’assurer ou sensibiliser les concernés sur la nécessité que ce fait soit enregistré à l’état civil. Un décideur public, un parlementaire, ou toute personne qui peut apporter un changement dans le fonctionnement du système devrait agir.

 

 

Les programmes de  développement du numérique en cours dans notre pays permettront à coup sûr une couverture totale du territoire national et ainsi l’on pourra envisager le déploiement du système informatique de l’état civil dans les centres d’état civil secondaires se trouvant dans les zones les plus reculées du pays.

Pourquoi il le fait, pour la protection des droits des personnes, pour le bien de la communauté et pour le bien du pays tout entier. Un fait d’état civil enregistré est assorti de droits et protège les personnes concernées. L’enregistrement des faits d’état civil, parce que fournissant des données fiables sur la population, permet à l’Etat d’élaborer des politiques de développement plus justes et plus inclusives. Si dans une localité, les enfants ne sont pas enregistrés à l’état civil, l’Etat ne saurait les prendre en compte dans les projections des besoins en matière santé et d’éducation.

 

Monsieur Combien coûte réellement un acte de naissance ?

L’établissement d’un acte de naissance ou l’inscription d’un fait d’état civil dans les registres officiels d’état civil est gratuite. Mais il faut comprendre que, dans le processus d’enregistrement, il y la déclaration de la naissance et l’établissement de l’acte de naissance par l’Officier d’état civil. Si la déclaration de la naissance est faite dans les délais de 90 jours à l’officier d’état civil territorialement compétent, la déclaration et l’inscription des informations dans les registres d’actes de naissance sont gratuites.

Par contre, si la naissance n’a pas été déclarée dans les délais de 90 jours, les parents de l’enfant doivent  solliciter soit une réquisition du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance territorialement compétent, entre 03 et 6 mois après la naissance, ou un jugement du Président Tribunal de Grande Instance, à plus de 06 mois après la naissance. C’est la saisine de ces instances judicaires qui peut avoir un coût pour les parents. Mais, une fois en possession de la réquisition et de la grosse du jugement, les intéressés se présentent à l’officier d’état civil qui est tenue d’enregistrer gratuitement la naissance.

Il est vrai que sur le terrain, les mauvaises pratiques sont décriées par les populations. Et, l’action du BUNEC consiste aussi à mettre fin à ces mauvaises pratiques.

 

Entretien mené  Thierry Eba | Afrique-54.com

 E-mail:  afrique54news@gmail.com

Alexandre Marie YOMO

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